Conditions générales de ventes

Vente en ligne de vins AOC de Provence

Article 1 : Identité de la société
Nom: Le Domaine des Beaucas
Siége social: CD44, Golfe de Saint-Tropez – 83120 Sainte-Maxime
Siret : 314 903 824 00022
APE : 011G

Article 2 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet du domainedesbeaucas.com et pour toutes les commandes reçues par mail, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 : Commande
Le Domaine des Beaucas s’engage à accepter les commandes effectuées par internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement.
Le Domaine des Beaucas honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Le Domaine des Beaucas par mail.
Le Domaine des Beaucas se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Le Domaine des Beaucas est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France.

Article 5 : Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
Le Domaine des Beaucas ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Le Domaine des Beaucas s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais.

Article 6 : Livraison
Le Domaine des Beaucas livre en France métropolitaine.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Le délai de livraison des commandes est de 48 à 72 heures pour les vins en stocks, et de 7 à 15 jours ouvrés pour les autres produits, après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Domaine des Beaucas s’engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

Article 7 : Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de Le Domaine des Beaucas est payable en totalité à la commande. Les vins restent la propriété du Domaine des Beaucas jusqu’au règlement intégral des factures.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (en magasin) par chèque, à l’ordre du Domaine des Beaucas ou encore par virement. Une facture sera établie par le Domaine des Beaucas et envoyée au client à son adresse de facturation.

Article 8 : Faculté de retour
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le Domaine des Beaucas s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.
Les retours s’effectuent à Domaine des Beaucas – CD44 – 83120 Sainte-Maxime

Article 9 : Faculté de rétractation
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit et de 7 jours à compter de sa commande pour les Primeurs, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 10 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Le Domaine des Beaucas pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 11 : Données personnelles
La création d’un compte client chez Le Domaine des Beaucas requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du Domaine des Beaucas avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1461529.

Article 12 : Garanties
Le Domaine des Beaucas est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte au Domaine des Beaucas. Au-delà de ce délai, la société du Domaine des Beaucas ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l’altération du vin est antérieure à la réception du vin.

Article 13 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 14 : Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client du Domaine des Beaucas s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez Le Domaine des Beaucas.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Article 15 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.